Conditions Générales
d'Utilisation

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

• «Plateforme» : le site web SHEECOO accessible à l'adresse www.sheecoo.com ainsi que ses applications mobiles.
• «Utilisateur» : toute personne physique majeure accédant à la Plateforme, qu'elle soit Acheteur ou Vendeur.
• « Acheteur » : tout Utilisateur qui effectue ou tente d'effectuer un achat sur la Plateforme.
• «Vendeur» : tout Utilisateur qui crée une boutique et propose des articles à la vente sur la Plateforme.
• «Article» : tout produit de mode féminine (vêtement, chaussure, accessoire, sac, article de sport) mis en vente par un Vendeur.
• «Commande» : la transaction initiée par un Acheteur pour l'acquisition d'un ou plusieurs Articles.
• «Compte» : l'espace personnel créé par un Utilisateur sur la Plateforme, permettant l'accès aux services proposés.
• «Commission» : le pourcentage prélevé par SHEECOO sur chaque vente réalisée par un Vendeur, selon le barème en vigueur.

SHEECOO est une marketplace en ligne dédiée à la mode féminine au Bénin. La Plateforme met en relation des vendeurs indépendants (créateurs, boutiques, revendeuses) et des acheteurs souhaitant acquérir des articles de mode.

SHEECOO agit en qualité d'intermédiaire technique entre Vendeurs et Acheteurs. À ce titre, SHEECOO n'est pas vendeur des Articles proposés sur la Plateforme, et la vente est conclue directement entre le Vendeur et l'Acheteur.

SHEECOO fournit les services suivants :

• Mise à disposition d'un espace de vente personnalisé pour chaque Vendeur.
• Gestion sécurisée des paiements via Mobile Money et carte bancaire.
• Coordination de la logistique et de la livraison sur le territoire béninois.
• Service client et médiation en cas de litige entre Vendeur et Acheteur.
• Outils de gestion et statistiques pour les Vendeurs (tableau de bord).

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription sur SHEECOO est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) résidant au Bénin. En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.

3.2 Création du compte

L'inscription est gratuite. Elle nécessite la fourniture d'un nom complet, d'une adresse email valide, d'un numéro de téléphone actif et d'un mot de passe personnel. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée pour valider le compte.

3.3 Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte avec les identifiants de l'Utilisateur est réputée faite par lui. En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit contacter SHEECOO sans délai.

3.4 Unicité du compte

Chaque Utilisateur ne peut disposer que d'un seul compte actif sur la Plateforme. SHEECOO se réserve le droit de supprimer tout compte en doublon.

4.1 Ouverture de la boutique

Tout Utilisateur peut demander l'ouverture d'une boutique vendeur sur SHEECOO. La demande est soumise à validation par l'équipe SHEECOO, qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute candidature sans avoir à justifier sa décision.

4.2 Obligations du Vendeur

• Proposer uniquement des articles de mode féminine conformes aux catégories autorisées sur la Plateforme.
• Fournir des descriptions exactes et des photos représentatives et réelles de ses Articles.
• Fixer des prix en Francs CFA (XOF) incluant toutes les taxes applicables.
• Garantir la disponibilité des Articles mis en vente.
• Préparer et remettre les colis au service de livraison dans les délais convenus.
• Traiter les demandes des Acheteurs avec réactivité (réponse sous 24h maximum).
• Ne pas vendre d'articles contrefaits, prohibés ou portant atteinte aux droits de tiers.

4.3 Articles interdits

Sont strictement interdits sur la Plateforme :

• Les articles de contrefaçon ou imitant des marques sans autorisation.
• Les articles à caractère obscène, offensant ou illégal.
• Les produits dangereux, non conformes aux normes sanitaires en vigueur.
• Tout article dont la vente est prohibée par la législation béninoise.

4.4 Commission SHEECOO

SHEECOO prélève une commission sur chaque vente finalisée, selon le barème en vigueur communiqué lors de l'inscription. Les 3 premiers mois d'activité bénéficient d'une commission à 0%, offre soumise aux conditions spécifiques communiquées au moment de l'inscription.

4.5 Règlement des Vendeurs

Le règlement des gains est effectué sur le compte Mobile Money (MTN ou Moov) du Vendeur dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la confirmation de livraison et de réception par l'Acheteur.

5.1 Accès à la Plateforme

La consultation de la Plateforme est accessible sans inscription. Toutefois, la passation d'une commande nécessite la création d'un compte Acheteur.

5.2 Obligations de l'Acheteur

• Fournir des informations de livraison exactes et complètes.
• Disposer d'un moyen de paiement valide et suffisamment approvisionné.
• Réceptionner la commande dans les délais convenus avec le livreur.
• Signaler tout problème dans les 48 heures suivant la livraison.

5.3 Prix et disponibilité

Les prix affichés sont en Francs CFA (XOF) et sont fixés par les Vendeurs. SHEECOO ne garantit pas la disponibilité permanente d'un Article. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, l'Acheteur est intégralement remboursé.

6.1 Processus de commande

La commande est validée lorsque l'Acheteur a :

• Sélectionné un ou plusieurs Articles et ajouté ceux-ci au panier.
• Renseigné l'adresse de livraison.
• Choisi le mode de paiement et procédé au paiement.
• Reçu un email ou SMS de confirmation de commande de la part de SHEECOO.

6.2 Confirmation de commande

La confirmation de commande envoyée par SHEECOO vaut acceptation de la vente entre l'Acheteur et le Vendeur. Elle constitue un contrat de vente entre les deux parties.

6.3 Annulation de commande

L'Acheteur peut annuler sa commande dans un délai de 2 heures suivant sa validation, à condition que le Vendeur n'ait pas encore commencé à préparer l'Article. Passé ce délai, l'annulation n'est plus possible sauf en cas de défaut avéré du produit.

7.1 Moyens de paiement acceptés

SHEECOO accepte les modes de paiement suivants :

• MTN Mobile Money (Bénin)
• Moov Money (Bénin)
• Carte bancaire (Visa, Mastercard)

7.2 Sécurisation des paiements

Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Les données bancaires ne sont pas stockées par SHEECOO et sont traitées par nos partenaires de paiement certifiés.

7.3 Séquestre des fonds

Le montant de la commande est prélevé immédiatement lors de la validation de la commande et conservé par SHEECOO en séquestre jusqu'à la confirmation de livraison. Les fonds sont ensuite reversés au Vendeur sous 48h ouvrées.

7.4 Remboursements

En cas de remboursement validé par SHEECOO (Article indisponible, retour accepté), le remboursement est effectué sur le même mode de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés.

8.1 Zone de livraison

SHEECOO assure la livraison sur l'ensemble du territoire béninois. Des frais et délais variables s'appliquent selon la ville de destination. Les zones et tarifs en vigueur sont affichés lors de la passation de la commande.

8.2 Délais de livraison

• Cotonou et environs : 24 à 48 heures ouvrées.
• Autres villes (Porto-Novo, Parakou, Abomey-Calavi…) : 48 à 72 heures ouvrées.
• Zones rurales et éloignées : délai communiqué au cas par cas.

8.3 Responsabilité en cas de retard

SHEECOO s'engage à informer l'Acheteur de tout retard significatif. En cas de retard imputable au service de livraison, SHEECOO fera le nécessaire pour résoudre la situation dans les meilleurs délais, sans engager sa responsabilité au-delà de la valeur de la commande concernée.

8.4 Problème à la livraison

En cas de colis endommagé, incomplet ou non conforme, l'Acheteur doit le signaler à SHEECOO dans un délai de 48 heures suivant la réception, par email ou WhatsApp, en joignant des photos à l'appui.

9.1 Conditions de retour

L'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de réception pour exercer son droit au retour, dans les cas suivants :

• Article reçu non conforme à la description ou aux photos publiées.
• Article endommagé ou défectueux à la réception.
• Erreur de référence, de taille ou de couleur imputable au Vendeur.

9.2 Articles non retournables

• Articles portés, lavés ou endommagés par l'Acheteur.
• Lingerie et articles d'hygiène (pour des raisons sanitaires).
• Articles soldés ou en promotion spécifiquement indiqués non retournables.
• Articles personnalisés ou faits sur commande.

9.3 Procédure de retour

Pour initier un retour, l'Acheteur doit contacter SHEECOO via le service client, exposer le motif du retour et fournir des preuves (photos). SHEECOO joue le rôle de médiateur et communique sa décision sous 48 heures.

10.1 Collecte des données

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, SHEECOO collecte des données personnelles nécessaires au fonctionnement des services : nom, email, numéro de téléphone, adresse de livraison et informations de paiement.

10.2 Utilisation des données

• Gestion des comptes et des commandes.
• Traitement et suivi des paiements.
• Envoi de notifications relatives aux commandes et à la Plateforme.
• Amélioration des services et personnalisation de l'expérience utilisateur.
• Communication d'offres et nouveautés (avec possibilité de désinscription).

10.3 Protection des données

SHEECOO s'engage à ne pas vendre, céder ou louer les données personnelles des Utilisateurs à des tiers non autorisés. Les données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégées par des mesures techniques appropriées.

10.4 Droits des Utilisateurs

Conformément aux lois applicables, tout Utilisateur dispose du droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, contacter SHEECOO à : privacy@sheecoo.com.

11.1 Contenu de la Plateforme

L'ensemble des éléments composant la Plateforme SHEECOO (logo, design, textes, codes sources, base de données, structure) est la propriété exclusive de SHEECOO et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

11.2 Contenu publié par les Vendeurs

En publiant des photos, descriptions et autres contenus sur la Plateforme, le Vendeur accorde à SHEECOO une licence d'utilisation non exclusive, mondiale, à titre gratuit, pour afficher, reproduire et promouvoir ces contenus dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme et de ses communications.

11.3 Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur garantit être titulaire de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers. SHEECOO décline toute responsabilité en cas d'utilisation non autorisée de contenus par un Vendeur.

SHEECOO agit en qualité d'intermédiaire technique et ne peut être tenu responsable :

• De la qualité, de la conformité ou de l'authenticité des Articles proposés par les Vendeurs.
• Des inexactitudes ou omissions dans les descriptions des Articles publiées par les Vendeurs.
• Des retards ou défaillances de livraison imputables aux partenaires logistiques.
• Des interruptions temporaires de la Plateforme pour maintenance ou cas de force majeure.
• De l'utilisation frauduleuse du compte d'un Utilisateur résultant d'une négligence de sa part.

La responsabilité de SHEECOO, si elle était retenue, serait en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

13.1 Résiliation par l'Utilisateur

Tout Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel ou en contactant le service client. La résiliation prend effet après traitement des commandes en cours.

13.2 Suspension par SHEECOO

SHEECOO se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte sans préavis en cas de :

• Non-respect des présentes CGU.
• Comportement frauduleux, trompeur ou abusif.
• Publication d'Articles contrefaits ou illicites.
• Accumulation de réclamations justifiées de la part d'Acheteurs.
• Inactivité prolongée du compte (plus de 12 mois consécutifs sans connexion).

13.3 Effets de la résiliation

La résiliation entraîne la suppression de l'accès au compte et la désactivation de la boutique. Les commandes en cours sont traitées jusqu'à leur terme. Les fonds dus au Vendeur lui sont reversés après déduction de toute commission ou pénalité applicable.

14.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. Toute disposition des présentes CGU qui serait déclarée nulle ou inapplicable au regard de la législation en vigueur sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions.

14.2 Résolution amiable

En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter en premier lieu le service client de SHEECOO via support@sheecoo.com afin de rechercher une solution amiable. SHEECOO s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

14.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Cotonou (Bénin).

14.4 Modification des CGU

SHEECOO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par email. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.